(Conformes à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique – « LCEN »)

1. Éditeur du site

Le site idbacktome.com est édité par :

EURL PHOTOPTIC MESLIN
Nom commercial : Paimpol Aquavision
Forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
Capital social : 7 622,45 €
Siège social : 7 Place de la République – 22500 PAIMPOL – France
SIREN : 415 121 383
SIRET : 415 121 383 00046
Code APE : 47.78A – Commerce de détail d’optique
Représentant légal : François Meslin, gérant
E-mail : contact@paimpolaquavision.com
Site : https://idbacktome.com

Le directeur de la publication est François Meslin, en qualité de gérant.

2. Hébergeur du site

Le site idbacktome.com est hébergé par :

OVH SAS
2 Rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site : https://www.ovh.com

Le site est conçu et administré via la plateforme :
Framer – https://framer.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur idbacktome.com — textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, structure du site, contenu associé au produit ID Diver, QR Codes, ainsi que le nom et le concept « ID Diver » — est la propriété exclusive de Paimpol Aquavision (EURL PHOTOPTIC MESLIN) ou de ses partenaires autorisés.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

4. Liens hypertextes

Le site idbacktome.com peut contenir des liens vers des sites tiers.
Paimpol Aquavision ne saurait être tenue responsable :

• du contenu de ces sites externes,

• des dommages directs ou indirects pouvant résulter de leur consultation.

La création de liens vers idbacktome.com est soumise à l’accord écrit préalable de Paimpol Aquavision.

5. Responsabilité

Paimpol Aquavision s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur idbacktome.com.
Elle ne saurait toutefois être tenue responsable :

• d’erreurs ou omissions involontaires,

• d’une indisponibilité temporaire ou prolongée du site,

• de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site,

• du contenu renseigné par un utilisateur via son QR Code ID Diver.

L’utilisateur est seul responsable :

• des informations qu’il choisit de communiquer et d’afficher,

• de l’usage qu’il fait du produit ID Diver et du site.

6. Conditions d’accès et d’utilisation

L’accès au site idbacktome.com est gratuit (hors coûts de connexion Internet).

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site :

• à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes,

• pour diffuser des contenus diffamatoires, injurieux, haineux, discriminatoires ou contraires à l’ordre public,

• de manière à perturber le bon fonctionnement du site ou du service ID Diver.

Toute tentative d’atteinte à la sécurité (intrusion, altération, etc.) pourra donner lieu à des poursuites.

7. Données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Toute demande liée aux données personnelles peut être adressée à :
contact@paimpolaquavision.com

8. Contact

EURL PHOTOPTIC MESLIN – Paimpol Aquavision
7 Place de la République – 22500 PAIMPOL – France
E-mail : contact@paimpolaquavision.com

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc.