Conditions générales d'utilisation et de vente

Ce texte couvre le fonctionnement réel du service tel qu'il est implémenté. Il doit être relu et complété par un conseil juridique avant mise en production (identité de l'éditeur, médiation de la consommation, garanties légales détaillées).

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site ID BACK TO ME et la vente des boîtiers d'identification ID DIVER, édités par Paimpol Aquavision.

2. Le service

Chaque ID DIVER porte deux numéros distincts : un numéro unique, public, encodé dans le QR gravé sur la carte, et un numéro de sécurité, secret, fourni à part. L'activation exige les deux simultanément. Le numéro de sécurité n'est stocké nulle part en clair : en cas de perte, un nouvel ID doit être émis par le support.

Lorsqu'un tiers scanne un ID activé, il accède à une page de signalement ne comportant aucune donnée personnelle du propriétaire. Celui-ci est alerté et la restitution est organisée par la plateforme ou par Paimpol Aquavision.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, TVA française à 20 % incluse. À la date de publication : 19,00 € par boîtier ID DIVER, quelle que soit la taille et la couleur. Frais de port 3,90 €, offerts à partir de 50,00 € d'achat.

4. Codes promotionnels

Un code promotionnel peut réduire le montant de la commande, jusqu'à la rendre gratuite. Chaque code peut être limité en durée, en nombre d'utilisations global et par compte. La validité et le montant de la remise sont vérifiés au moment de la validation de la commande : un code expiré ou épuisé entre l'ajout au panier et la validation ne s'applique pas.

5. Commande et paiement

La commande est validée après paiement effectif, confirmé par notre prestataire de paiement. Lorsqu'un code promotionnel ramène le total à 0 €, aucune étape de paiement n'est demandée et la commande est validée directement.

6. Livraison

Les ID sont fabriqués après commande puis expédiés à l'adresse indiquée. Le statut de la commande est consultable depuis l'espace compte.

7. Droit de rétractation

Conformément au code de la consommation, tu disposes de quatorze jours à compter de la réception pour te rétracter, sans motif. Aucun article n'étant personnalisé, la seule exception porte sur un ID dont le numéro de sécurité a été révélé : il ne peut plus être remis en vente.

8. Utilisation du compte

Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe et de ton numéro de sécurité. Toute utilisation abusive du service — notamment les tentatives d'énumération de codes, de signalements mensongers ou d'appropriation d'un ID appartenant à autrui — entraîne la suspension du compte.

9. Accès des services de secours

Des comptes professionnels peuvent être ouverts, après validation manuelle, à des services de secours (pompiers, sauvetage en mer, militaire). Leur accès est limité aux éléments utiles à une intervention et n'inclut le contact d'urgence que si tu l'as explicitement désigné. Chaque consultation est journalisée.

10. Limites du service

ID BACK TO ME augmente les chances de restitution d'un équipement perdu mais ne la garantit pas. Le service ne constitue pas une assurance.

11. Contact

Pour toute réclamation : contact@paimpolaquavision.com.