1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent :

• l’utilisation du site idbacktome.com,

• l’utilisation du service d’identification ID Diver,

• les ventes du produit ID Diver,

• les relations entre l’Utilisateur / Client et Paimpol Aquavision (EURL PHOTOPTIC MESLIN).

En utilisant le site ou en passant commande, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGU/CGV.

2. Identification du vendeur / exploitant

EURL PHOTOPTIC MESLIN – Paimpol Aquavision
7 Place de la République – 22500 PAIMPOL – France
SIREN : 415 121 383
E-mail : contact@paimpolaquavision.com
Site : https://idbacktome.com

A. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

3. Produits et services

Le site idbacktome.com commercialise notamment :

• ID Diver : capsule d’identification à fixer sur la sangle d’un masque de plongée, intégrant un QR Code permettant d’associer le masque à son propriétaire via une page d’information accessible en ligne.

Les caractéristiques essentielles du produit figurent sur la page de présentation du site.
Les visuels sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels.

4. Commande

Les commandes peuvent être passées :

• directement sur le site idbacktome.com,

• ou, le cas échéant, via un devis accepté par écrit.

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• validation du récapitulatif,

• acceptation des présentes CGU/CGV,

• validation du paiement.

Un e-mail de confirmation est adressé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande :

• en cas de litige antérieur,

• de suspicion de fraude,

• de demande anormale ou de mauvaise foi,

• d’informations incomplètes ou erronées.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
Ils peuvent être modifiés à tout moment pour l’avenir, sans effet sur les commandes déjà validées.

Le paiement est exigible immédiatement.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site (ex. carte bancaire via prestataire sécurisé).

En cas de conditions particulières accordées à un professionnel, tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités de retard et d’une indemnité forfaitaire de recouvrement conformément au droit en vigueur.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs, généralement compris entre 2 et 10 jours ouvrés, selon la destination et la période.

En cas de retard important, le Client pourra demander :

• soit la poursuite de la commande avec un nouveau délai,

• soit l’annulation et le remboursement de la commande concernée.

À la réception du colis, le Client doit vérifier l’état du paquet et des produits.
En cas d’anomalie (casse, produit manquant, etc.), il doit :

• émettre des réserves auprès du transporteur,

• informer Paimpol Aquavision dans les 48 heures ouvrées.

7. Droit de rétractation (B2C)

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans motif.

Ce droit ne s’applique pas :

• aux produits personnalisés,

• aux produits spécialement configurés selon la demande du Client.

En cas de rétractation :

• le Client contacte Paimpol Aquavision à l’adresse contact@paimpolaquavision.com,

• les produits doivent être renvoyés en parfait état,

• les frais de retour restent à la charge du Client,

• le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception des produits retournés ou preuve de leur renvoi.

8. Garanties

Le Vendeur applique :

• la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation),

• la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En complément, le produit ID Diver bénéficie d’une garantie commerciale de 12 mois contre les défauts de fabrication.

Sont exclus :

• mauvais usage,

• dommages accidentels,

• détériorations liées à un usage non conforme,

• modifications non autorisées du produit.

Toute demande de garantie doit être adressée à : contact@paimpolaquavision.com

9. Responsabilité (vente)

Paimpol Aquavision ne peut être tenue responsable :

• des dommages indirects (perte de chance, perte de données, etc.),

• des conséquences liées à un usage non conforme du produit,

• de l’utilisation du produit dans des conditions extrêmes ou non prévues.

ID Diver est un système d’identification.
Il ne constitue pas un dispositif de sécurité, de localisation ou de sauvetage. Il ne remplace pas les règles de sécurité en plongée.

B. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

10. Objet des CGU

Les présentes CGU définissent les règles d’utilisation :

• du site idbacktome.com,

• du service d’identification lié au QR Code ID Diver.

En accédant au site ou en scannant un QR Code ID Diver, l’Utilisateur accepte les présentes CGU.

11. Accès au service ID Diver

Le QR Code ID Diver permet d’accéder à une page d’information associée au produit, pouvant contenir des données renseignées par le propriétaire (coordonnées, message, etc.).

Le service peut fonctionner :

• sans création de compte (paramétrage via formulaire),

• ou avec un espace utilisateur, si mis en place ultérieurement.

12. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• ne fournir que des informations exactes et licites,

• ne pas diffuser de contenus illégaux, haineux, diffamatoires, discriminatoires, violents ou contraires à l’ordre public,

• ne pas utiliser le QR Code ou le site à des fins malveillantes ou frauduleuses,

• ne pas tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs.

13. Contenu renseigné via ID Diver

Le propriétaire du produit est seul responsable :

• des informations qu’il choisit d’afficher via le QR Code,

• de la mise à jour ou suppression de ces informations si un accès lui est fourni,

• de la confidentialité des données qu’il décide de rendre publiques.

Paimpol Aquavision n’effectue pas de modération systématique sur ces contenus et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, dans la limite du droit applicable.

14. Disponibilité du service

Paimpol Aquavision met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site et du service ID Diver, mais ne garantit pas une disponibilité continue.

Le service peut être temporairement interrompu pour :

• maintenance,

• mise à jour,

• incident technique,

• cas de force majeure.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée du fait d’une indisponibilité.

15. Responsabilité (utilisation)

Paimpol Aquavision ne saurait être tenue responsable :

• de l’impossibilité temporaire d’utiliser le site ou le service QR Code,

• de la non-récupération d’un objet perdu malgré la présence d’un ID Diver,

• d’un usage malveillant par un tiers des informations publiées.

16. Données personnelles

Les règles relatives aux données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

17. Modifications des CGU/CGV

Paimpol Aquavision se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date d’utilisation du site ou de la commande.

18. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige :

• pour les Clients professionnels : compétence des tribunaux du ressort de Saint-Brieuc,

• pour les Clients consommateurs : application des règles de compétence protectrices du Code de la consommation.